Nous vous présentons dans cette rubrique les informations parues dans la presse.
Notre cabinet d’avocat spécialiste du permis à points a obtenu de nombreuses décisions :Devant les tribunaux judiciaires :
- en matière d’infractions au code de la route (amende radar, contestation d’excès de vitesse, radars automatiques, contrôles par éthylomètres)
- en cas de suspension de permis ou de retrait de permis à la suite d’une annulation.
Devant les tribunaux administratifs :
- pour obtenir la récupération des points du permis de conduire
- pour obtenir qu’un arrêté soit annulé
- pour contester un retrait de points du permis de conduire
Voici les différents articles paru dans la presse concernant notre cabinet.
Arrêté déclaré illégal
Article sur l’illégalité d’un arrêté prescrivant la fermeture dominicale.
Article sur l’illégalité d’un arrêté prescrivant la fermeture dominicale.