Le permis à points est affecté de :
- 6 points de permis pour les titulaires d’un permis probatoire
- 12 points de permis pour les titulaires d’un permis « normal »La durée probatoire est de 2 ou 3 ans, selon que les titulaires auront ou non effectué la conduite accompagnée.
Par ailleurs, le barème des points de permis de conduire (voir notre rubrique dans le guide du permis à points) conduit à retirer 1 à 6 points selon les infractions au code la route commises, par infraction, avec un maximum de 8 pour un ensemble d’infractions commises simultanément (exemple : 8 points de permis de conduire pour une alcoolémie avec excès de vitesse de plus de 50 Km/h et franchissement d’une ligne continue)
Il existe plusieurs possibilités de rattrapage points de permis (voir notre rubrique : récupérer des points de permis) - 1)Solution légale automatiqueLe rattrapage point permis s’opère au bout :
- d’un an pour un point de permis perdu
- 3 ans au-delà,
si durant ce délai vous n’avez pas commis d’autres infractions au code de la route ayant entraîné un retrait de points,
ce qui veut dire que si vous commettez une infraction à l’approche de ce délai, vous aurez tout intérêt à la contester (voir : contester une infraction – contester contravention) pour repasser à 12 points, quitte à perdre ensuite les points de permis afférents à l’infraction.
Sachez aussi qu’il faut auparavant éditer un relevé d’information intégral afin de vérifier la date de départ du délai de 1 ou 3 ans.
Autre possibilité moins connue, celle prévoyant qu’au bout de 10 ans, même si l’on a commis d’autres infractions au code de la route ayant entraîné retrait de points de permis, les points de permis sont automatiquement recrédités selon un système dit « glissant » puisque le rattrapage points permis s’effectue dans cette hypothèse point par point.Enfin, les permis probatoires obtenus après le 31 décembre 2007 permettent de récupérer 2 ou 3 points par an si aucune infraction n’a été commise.
2)Solution légale facultative
Vous pouvez effectuer tous les deux ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous récupérerez 4 points si :
vous en avez perdu au moins 4
vous avez dépassé la période de permis probatoire sans atteindre 12 points
(Exemple : permis probatoire obtenu le 1er mai 2007 – fin période probatoire le 1er mai 2010 – infraction d’excès de vitesse de plus de 20 km/h commise le 15 octobre 2008 : perte de 2 points, 4 points à l’issue de la période probatoire : un stage permettra de passer à 8 points puisque le capital possible est de 12 points à compter du 1er mai 2010)Sachez qu’un stage peut être effectué même si vous n’avez plus de points de permis de conduire tant qu’un arrêté d’invalidation ne vous a pas été régulièrement notifié.
3)Solution judiciaire
L’annulation d’un titre exécutoire ou une relaxe après paiement, entrainera un rattrapage point permis.
4)Solution administrative
Un avocat spécialiste du permis à points peut vous permettre un rattrapage points permis si les points ont été retirés illégalement.
Voir aussi : spécialiste permis points – radars automatiques – suspension permis – permis points avocat – relevé de points de permis – avocat retrait permis