Quels sont mes droits lorsque je suis arrêté au bord de la route ?

Sachez que vous n’êtes pas en garde à vue lorsque vous êtes intercepté par les Forces de l’ordre.

Vous venez d’être intercepté et les Forces de l’ordre vous indiquent qu’il vous est reproché une contravention, le plus souvent pour excès de vitesse.Il vous est quasi immédiatement demandé de la reconnaître et de payer l’amende.

Vous avez cependant la possibilité :

  • de contester l’excès de vitesse,
  • de refuser de payer la contravention,

et ceci tout simplement parce que vous voulez éviter un retrait de points du permis de conduire, une suspension de permis ou, si votre capital points est faible, une annulation du permis de conduire.

Si vous êtes obligé :

  • de vous arrêter et de laisser votre véhicule jusqu’à la verbalisation,
  • de présenter votre permis de conduire et les documents annexes (carte grise, assurance),

vous êtes libre de vos mouvements et vous pouvez :

  • appeler votre avocat spécialiste du permis à points si vous le souhaitez,
  • prendre des photos d’un radar installé ou le filmer avec un caméscope,
  • enregistrer la conversation avec les forces de l’ordre tout en restant courtois de sorte à éviter l’outrage.

Vous pouvez également faire noter sur le P.V. toute précision, il y a toujours un emplacement à cet effet.

Vous pouvez par exemple faire noter que l’on n’a pu vous fournir le numéro d’immatriculation de votre véhicule si le contrôle de vitesse s’est opéré à distance.

Et si par impossible on vous donne ce numéro, vous pouvez aller vérifier au poste de contrôle si les conditions le permettent , ce qui est rare.

Le fait de contester l’infraction, et surtout le fait de contester l’excès de vitesse sur place rendront votre contestation d’autant plus fondée si vous voulez éviter une perte de points du permis de conduire, ou un retrait de permis.

Nous pourrons ainsi vous conseiller en vous informant des textes de loi sur le permis de conduire, en vous permettant de prendre connaissance de nos dernières actualités sur le permis à points et éventuellement de vous fournir des recommandations pour une convocation qui vous serait ultérieurement adressée, que ce soit devant un tribunal ou devant les Forces de l’ordre.

Voir aussi : ethylometre seres 679garde a vue permis conduirerecours administratifpve

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