Procès verbal électronique et retrait de points de permis.

La verbalisation des infractions au code de la route conduit quasi systématiquement à l’établissement d’un procès-verbal appelé PVE (procès verbal électronique).

Aucun document ne vous est remis sur place, ce qui est une violation flagrante des droits de l’automobiliste car vous ne pouvez rien vérifier sur place :

  • ni l’homologation du radar,
  • ni l’identité des agents verbalisateurs,
  • ni le lieu de l’infraction,

et vous ne pouvez faire noter aucune précision.

A l’inverse, tant l’amende forfaitaire que l’amende forfaitaire majorée sont envoyées en lettre simple ce qui autorise une contestation à tout stade et une récupération des points de permis si, malgré le silence du contrevenant, ceux-ci sont retirés.

Voir aussi : pv electronique stationnementpv electroniqueproces verbal electronique