Trois de nos clients sont l’objet depuis plusieurs mois d’un acharnement procédural pour accaparer leur permis a points.
Ils avaient tous trois effectué un stage de sensibilisation pour récupérer des points de permis.
Mais, comme à l’habitude, les fichiers du Ministre et du Préfet constituent « la Sainte Bible » et leur permis était considéré comme annulé malgré les décisions du Conseil d’Etat qui n’ont pas varié :
- un arrêté d’annulation est nul s’il est notifié à une ancienne adresse (où sont les vérifications d’usage ?)
- un stage doit entraîner le crédit de 4 points de permis même si le solde est à zéro
Pour autant, nos clients ont eu à connaître :
- de gardes à vue à répétition (3 pour l’un d’entre eux)
- d’intimidations jusque sur leur lieu de travail
- de comparutions en correctionnelle pour conduite sans permis
et en résumé de pressions intolérables puisqu’au final ils ont été relaxés par le Tribunal.
Rappelons au passage que la garde à vue n’est pas un moyen de pression.
Ils sont aujourd’hui en possession de leur permis mais ils ont eu très peur des sanctions qui leur étaient promises (nous passerons sur les termes employés).
Nul doute cependant que le Préfet persistera dans son comportement pour d’autres automobilistes qui n’auront pas le courage (ou pas les moyens) de résister et consulter un avocat spécialiste.
Le Tribunal administratif répète pourtant inlassablement que le Ministre et ses séides agissent dans l’illégalité et condamne régulièrement l’Etat à de lourds dommages et intérêts.
Nous rêvons d’un véritable Etat de Droit où il aurait à répondre personnellement et pénalement de ses actes, il serait beaucoup plus prudent dans ses démarches.
voir aussi : stage recuperation points permis – avocat retrait permis – texte loi permis conduire