La saisine des Tribunaux n’est plus gratuite

On savait que le Ministre de l’Intérieur donnait des consignes pour que les permis soient suspendus, les infractions réprimées « aux quotas », les points retirés à tout và.

On savait que le Ministre de la Justice le secondait en donnant des instructions aux Procureurs.Désormais, les citoyens victimes d’un abus de droit de la part du Ministre (ce qui est fréquent !) devront s’acquitter d’une taxe de 35 € pour avoir accès aux tribunaux.

Comble de l’ironie, le Ministre ose prétendre que c’est pour indemniser les avocats rétribués au titre de la garde à vue !

Eh oui, il faut bien trouver un bouc émissaire et il est vrai que les avocats sont la cible favorite du Ministre de l’Intérieur (et des politiques en général).

Ceci traduit une nouvelle fois le mépris des droits fondamentaux, notamment les doits de l’automobiliste.

Voir aussi : avocat droit automobileavocat permis pointsavocat retrait de permisannulation permis de conduire