Est-il dangereux de consulter son relevé de points de permis en Préfecture ?

Selon une idée reçue, il ne faudrait pas consulter son solde de points de permis, en éditant un relevé d’information intégral.

Idée fausse : l’édition d’un relevé de points ou la consultation de son nombre de points sur Télépoints si vous possédez le numéro de dossier et le code d’accès n’a aucune incidence négative : cela ne valide nullement le retrait de points de permis et n’empêche pas bien au contraire, la récupération des points de permis.Le Conseil d’Etat est formel : l’édition d’un relevé de points de permis ne constitue pas une décision opposable au titulaire du permis.

Une telle consultation ne vous privera nullement, par exemple, de la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points de permis si votre solde est nul.

Il est en effet possible de valider le permis.

De la même façon, l’édition du relevé peut autoriser après l’accomplissement de certaines formalités, la saisine du Tribunal administratif, pour obtenir la récupération de points de permis.

En résumé : les droits de l’automobiliste ne sont pas mis en péril, bien au contraire par la consultation du solde de points.

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