Actualités

Voici la liste de nos actualités concernant le permis a points :

Voici la liste de nos actualités concernant le permis a points : conseils destinés à vous informer des erreurs à ne pas commettre si vous voulez éviter la perte de points, le retrait de points du permis de conduire, les modalités propres à contester une infraction, notamment en matière de contrôles automatisés (radars automatiques) et la nécessité qu’il y a là à consulter un avocat spécialiste du permis a points.Ces actualités sont complétées par la revue de presse, notre guide du permis a points et la rubrique FAQ.Ces actualités sont fournies au regard des textes de loi sur le permis de conduire, au vu des pratiques constatées en cas de contestation d’amende, contestation de contravention, contestation de PV, de sorte à ce que notre intervention soit la plus efficace possible.

La lecture de ces actualités vous permettra d’obtenir la récupération des points de permis, d’éviter la perte du permis de conduire, de contester un excès de vitesse, d’éviter que le paiement des amendes pour la moindre contravention n’aboutisse à l’annulation du permis de conduire.

Consultez aussi nos rubriques :

FAQ – Barème des points du permis de conduire- infraction au code de la route – contester une infraction

 

Stationnement gênant et stationnement dangereux.
On savait que le Ministre de l’Intérieur donnait des consignes pour que les permis soient suspendus, les infractions réprimées « aux quotas », les points retirés à tout và.
---
Un gendarme en civil peut-il verbaliser ?
La conduite en état alcoolique et sous l’influence de stupéfiants est à l’évidence déconseillée.
---
Arrêté d’annulation : les dernières décisions obtenues devant le Tribunal Administratif.
Un petit plus mais pas pour tous les retraits de points.
---
Répondez avec humour à l’Officier du Ministère Public de RENNES qui piétine les textes.
Permis à points et permis étranger
---
A propos du PVE (Procès-verbal électronique)
Avec la mode des PV électroniques, il est fréquent de recevoir à son domicile, quelques jours après une infraction, un procès verbal « aseptisé » qui vous indique que vous avez été verbalisé pour un stationnement :
---
Notre cabinet est spécialiste du permis a points
Si la loi a modifié les délais pour récupérer un point de permis, elle n’a pas en substance modifié grand-chose.
---
Audition libre et droits de l’automobiliste
A force de retirer des points de permis à la moindre infraction au code de la route, sans s’attacher à la gravité, ni à la responsabilité de l’auteur présumé (voir radars automatiques), le Ministère de l’Intérieur a généré un commerce illicite et prospère, celui du rachat de points de permis.
---
Amende excès de vitesse
Il semblerait que nombre de permis probatoires soient menacés par les conduites sous l’emprise de stupéfiants.
---
Actualité des radars automatiques
La question nous est souvent posée : un gendarme en civil peut-il vous verbaliser ?
---
Un arrêté du Ministre de l’Intérieur jugé illégal
La juridiction des référés restitue le permis à deux de nos clients qui venaient de recevoir un arrêté d’annulation.
---
Le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre le Ministre de l’Intérieur
Nous l’avons indiqué dans nos rubriques, vous pouvez perdre des points de permis sans avoir commis la moindre infraction par la faute de l’Officier du Ministère Public de RENNES
---
La Cour d’Appel de DIJON juge non probant le procès-verbal électronique
Voici une pratique qui tend à se répandre lorsqu’il s’agit de contester une infraction.
---
Une idée pour éviter les abus :
Le gouvernement mène depuis des années une lutte conjuguée contre l’insécurité routière et les déficits publics
---
Imprudence et violation de la loi
L’actualité récente nous a dévoilé une affaire révoltante : une conductrice ayant dépassé la cinquantaine, titulaire du permis depuis plus de 35 ans, commet une petite infraction au Code de la route qu’elle reconnaît sur place.
---
Les PV du patron des radars automatiques
L’article R 412-12 du Code de la route oblige tout conducteur à respecter une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède.
---
Nouvelle mode en matière d’arrêt à un STOP
Nous avons évoqué dans nos actualités l’avis du Conseil d’Etat en date du 18 septembre 2009.
---
80 km/h sur les routes
Notre Cabinet vient d’obtenir une 3ème décision favorable d’un tribunal correctionnel :
---
Radars et détecteurs
Notre Cabinet vient d’obtenir une 3ème décision favorable d’un tribunal correctionnel :
---
Un grand merci aux Policiers chasseurs de radars
Courant 2010, Charles ROUMANI nous contacte pour nous faire part de ses soucis de permis.
---
Procès verbal électronique et retrait de points de permis.
En qualité d’avocat droit automobile, nous pouvons